A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralart. L511-2 (Ab) → Version 2Code ruralart. L511-6 (Ab)
- Code ruralart. L511-2 (Ab)
- Code ruralart. L511-6 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. L511-4 (V) : Rôle des chambres d'agriculture dans le développement rural
- Code ruralart. L511-4 (V)