A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. L513-1 (M) : Rôle et missions de Chambres d'agriculture France
- Code ruralart. L513-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. L513-2 (M) : Rôle et missions de Chambres d'agriculture France
- Code ruralart. L513-2 (M)