A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L221-3 (VT) : Travail des apprentis le dimanche
→ Version 3 : Assouplissement des restrictions de travail dominical pour certains apprentisCode du travail applicable à Mayotteart. L222-3 (VT) : Travail des jeunes mineurs pendant les fêtes légales
→ Version 3 : Simplification des restrictions de travail pour les jeunes travailleursCode du travail applicable à Mayotteart. L222-5 (VT) : Dérogations possibles pour le travail des jeunes les jours fériés
→ Version 3 : Suppression de la protection spécifique des apprentis pour les jours fériés
→ Version 3 : Assouplissement des restrictions de travail dominical pour certains apprentisCode du travail applicable à Mayotteart. L222-3 (VT) : Travail des jeunes mineurs pendant les fêtes légales
→ Version 3 : Simplification des restrictions de travail pour les jeunes travailleursCode du travail applicable à Mayotteart. L222-5 (VT) : Dérogations possibles pour le travail des jeunes les jours fériés
→ Version 3 : Suppression de la protection spécifique des apprentis pour les jours fériés
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L221-3 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L222-3 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L222-5 (VT)