A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L126-1 (VT) : Groupements d'employeurs : règles et fonctionnement
→ Version 3 : Extension des missions autorisées pour les groupements
→ Version 3 : Extension des missions autorisées pour les groupements
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L126-1 (VT)
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L126-6 (VT) : Accords de travail dans les groupements d'employeurs
→ Version 3
→ Version 3
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L126-6 (VT)