Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 121-10-1, les mots : « Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « Français établis hors de France » ;
2° Au troisième alinéa de l'article L. 121-10-1, les mots : « politique d'aide sociale aux Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « politique d'aide sociale aux Français établis hors de France » ;
3° Le second alinéa de l'article L. 241-3 est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont applicables aux Français établis hors de France. »