L'article L. 111-2 est abrogé.

L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section 2

« Pouvoir libératoire »

Le premier alinéa de l'article L. 112-8 est complété par la phrase suivante : « Toutefois, les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au paiement d'un acompte, réglé par tout moyen, dans la limite de 460 euros. »

I. - Il est rétabli à la fin de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier un article L. 112-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-9. - Les livraisons de céréales par les producteurs aux coopératives sont réglées par chèque ou virement sur un établissement de crédit. Les coopératives autorisent ces établissements à communiquer à l'inspection générale des finances et aux agents de l'Office national interprofessionnel des céréales les pièces justificatives de leurs comptes.
« Les dispositions concernant les règlements des ventes de blé par les organismes stockeurs à la meunerie sont étendues aux ventes de céréales secondaires et issues au négoce, coopératives ou syndicats agricoles d'approvisionnement et industries utilisatrices. »
II. - L'article 10 de la loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.

Au chapitre III du titre Ier du livre Ier :
1° L'article L. 113-7 devient l'article L. 113-1 ;
2° Les intitulés des sections sont supprimés et les autres articles sont abrogés.

Il est ajouté au titre II du livre Ier un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III

« Dispositions communes

« Art. L. 123-1. - Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur. »

Au premier alinéa de l'article L. 131-39, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».

L'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre II

« Infractions relatives à la monnaie »

A l'article L. 162-1, la référence : « 442-14 » est remplacée par la référence : « 442-15 ».