Article 19
L'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Infractions relatives à la monnaie »
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JORF n°105 du 7 mai 2005
Article 19
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Version 1
L'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre II
« Infractions relatives à la monnaie »