JORF n°5 du 7 janvier 2005

Article 52

Article 52

Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Disponibilité ;
4° Accomplissement des obligations relatives au service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;
5° Congé parental.
Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité de nomination.


Historique des versions

Version 1

Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Disponibilité ;

4° Accomplissement des obligations relatives au service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;

5° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité de nomination.