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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des positions des fonctionnaires
Résumé. Les positions des fonctionnaires sont réorganisées pour inclure l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 52 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 52