Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 52

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Réorganisation des positions des fonctionnaires

Résumé. Les positions des fonctionnaires sont réorganisées pour inclure l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 52 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005
Art. 52

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