Section précédente
Chapitre II
Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques
16 — 18
Section parente
Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004
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Section 1
Dispositions relatives aux impôts directs
19 — 20
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
Section 2 : Dispositions relatives aux contributions indirectes
Section 3 : Dispositions relatives aux droits d'enregistrement
Section 4 : Simplification de modalités particulières de recouvrement