a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004
Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques
Article 16
Article 17
Article 18