Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Article 3

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Article 3

Toute référence à des dispositions abrogées par l'

article 7

de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.

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