Créé le 24 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'
article 7
de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.