En vigueur depuis le 24 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'
article 7
de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du
code du patrimoine
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Toute référence à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance est remplacée par des références aux dispositions correspondantes du code du patrimoine.
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance