Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie législative du

code du patrimoine

qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions du

code du patrimoine

qui mentionnent, sans les reproduire, les dispositions du

code général des impôts

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Les dispositions de la partie législative du code du patrimoine qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions du code du patrimoine qui mentionnent, sans les reproduire, les dispositions du code général des impôts.

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