Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le

code du tourisme

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le code du tourisme.

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