En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le code du tourisme.
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le
code du tourisme
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le code du tourisme.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance