Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006
Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles
4…
,…
5…
et…
6…
de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux…
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par les articles
4
,
5
et
6
de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.