Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles

4

,

5

et

6

de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code du tourisme

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées ou modifiées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance