Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie législative du

code du tourisme

qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

Les dispositions de la partie législative du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

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