Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Article 7

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Article 7

La partie législative du

code de la défense

et les articles

1er

,

2

,

3

,

5

et

6

de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des abrogations énumérées à l'

article 5

portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française à la date de publication de la présente ordonnance.

L'

article 4

de la présente ordonnance est applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

La partie législative du code de la défense et les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des abrogations énumérées à l'article 5 portant sur des dispositions qui relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française à la date de publication de la présente ordonnance.

L'article 4 de la présente ordonnance est applicable à Mayotte.

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