En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la défense.
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du
code de la défense
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En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la défense.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Source : Légifrance