Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du

code de la défense

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la défense.

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