Créé le 21 décembre 2004
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Les références à des dispositions abrogées par l'
article 5
de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.