Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'

article 5

de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code de la défense

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En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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