En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
Les références à des dispositions abrogées par l'
article 5
de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du
code de la défense
.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Les références à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Source : Légifrance