Article 12
Le premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral est complété par la phrase suivante :
« Il joint les pièces de nature à prouver qu'il répond à ces conditions. »
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Le premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral est complété par la phrase suivante :
« Il joint les pièces de nature à prouver qu'il répond à ces conditions. »
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« Il joint les pièces de nature à prouver qu'il répond à ces conditions. »