Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Article 25

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Article 25

Un décret fixe les règles de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale en vigueur en métropole et les départements d'outre-mer et ceux en vigueur à Mayotte pour l'ensemble des risques et des personnes assurées à ces régimes.
Il prévoit la garantie pour les assurés de bénéficier :

  • de l'égalité de traitement sur le territoire où ils exercent ;
  • de l'unicité de la législation ;
  • en cas de détachement, du maintien de leur régime ;
  • de la totalisation des périodes accomplies sur chaque territoire ;
  • des prestations familiales pour les membres de leur famille.

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Un décret fixe les règles de coordination entre les différents régimes de sécurité sociale en vigueur en métropole et les départements d'outre-mer et ceux en vigueur à Mayotte pour l'ensemble des risques et des personnes assurées à ces régimes.
Il prévoit la garantie pour les assurés de bénéficier :

  • de l'égalité de traitement sur le territoire où ils exercent ;
  • de l'unicité de la législation ;
  • en cas de détachement, du maintien de leur régime ;
  • de la totalisation des périodes accomplies sur chaque territoire ;
  • des prestations familiales pour les membres de leur famille.

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