Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Article 24

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Article 24

Les règles de coordination des articles L. 171-1 (Coordination des régimes de sécurité sociale), L. 171-2 (Coordination entre le régime agricole et d'autres régimes de sécurité sociale), L. 173-1 (Cumul des droits de retraite et échange d'informations entre caisses), L. 173-2 (Conditions pour bénéficier du minimum de pension) et L. 173-28-1 du code de la sécurité sociale sont applicables entre le régime d'assurance vieillesse de sécurité sociale prévu au titre II de la présente ordonnance et le régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires des collectivités publiques et établissements publics de Mayotte. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités de coordination.

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Les règles de coordination des articles L. 171-1 (Coordination des régimes de sécurité sociale), L. 171-2 (Coordination entre le régime agricole et d'autres régimes de sécurité sociale), L. 173-1 (Cumul des droits de retraite et échange d'informations entre caisses), L. 173-2 (Conditions pour bénéficier du minimum de pension) et L. 173-28-1 du code de la sécurité sociale sont applicables entre le régime d'assurance vieillesse de sécurité sociale prévu au titre II de la présente ordonnance et le régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires des collectivités publiques et établissements publics de Mayotte. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités de coordination.

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