Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-2 (M)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-5 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-6 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-7 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-8 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-1 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. L325-2 (M) : Prime à l'embauche des jeunes à MayotteCode du travail applicable à Mayotteart. L325-3 (V)Code du travail applicable à Mayotteart. L325-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-2 (M)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-5 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-6 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-7 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. L325-8 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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