Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Article 3

Créé le 21 septembre 2000

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.