Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997

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Article 90

I. - A la fin du premier alinéa de l'article 199 quindecies du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dépenses de dépendance), la somme de : « 13 000 F » est remplacée par celle de : « 15 000 F ».

II. - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée, à due concurrence, par le relèvement des droits visés aux articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 A (Taxes sur le tabac en France) du code général des impôts.

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Article 90

I. - A la fin du premier alinéa de l'article 199 quindecies du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dépenses de dépendance), la somme de : « 13 000 F » est remplacée par celle de : « 15 000 F ».

II. - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée, à due concurrence, par le relèvement des droits visés aux articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 A (Taxes sur le tabac en France) du code général des impôts.

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