Art. 23. - I. - Il est inséré, après le septième alinéa (f) du 3 de l'article 206 du code général des impôts (Imposition des entreprises et organisations), un alinéa ainsi rédigé :
<< g. les groupements d'intérêt public mentionnés à l'article 239 quater B.
>> II. - Le début du premier alinéa du 3 de l'article 206 du code général des impôts (Imposition des entreprises et organisations) est ainsi rédigé : << Sont soumis à l'impôt sur les sociétés s'ils optent pour... (Le reste sans changement.) >> III. - Dans le huitième alinéa du 3 de l'article 206 du code général des impôts (Imposition des entreprises et organisations), les mots << auxdites sociétés >> sont remplacés par les mots << auxdites sociétés et auxdits groupements >>.
IV. - Le début du 1 de l'article 239 du code général des impôts (Option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux) est ainsi rédigé : << Les sociétés et groupements mentionnés au 3 de l'article 206...
(Le reste sans changement.) >>