Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 33. - Au cinquième alinéa du a du 5 de l’article 158 du code général des impôts (Calcul du revenu net global), le montant de « 426 400 F » est remplacé par celui de « 440 000 F ».

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Art. 33. - Au cinquième alinéa du a du 5 de l’article 158 du code général des impôts (Calcul du revenu net global), le montant de « 426 400 F » est remplacé par celui de « 440 000 F ».

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