Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 35. - Aux 1 bis A bis et 1 bis B bis de l’article 39 bis du code général des impôts (Régime fiscal des provisions pour les entreprises de presse), l’année « 1991 » est remplacée par l’année « 1996 ».

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