Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 77

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 quater C du code général des impôts (Crédit d'impôt pour cotisations syndicales et militaires), le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

II. - Les dispositions du I sont applicables pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2001.

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Article 77

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 quater C du code général des impôts (Crédit d'impôt pour cotisations syndicales et militaires), le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

II. - Les dispositions du I sont applicables pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2001.

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