Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 78

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissement dans l'immobilier de loisirs), les sommes : « 250 000 F », « 500 000 F », « 37 500 F » et « 75 000 F » sont respectivement remplacées par les sommes : « 300 000 F », « 600 000 F », « 45 000 F » et « 90 000 F ».

II. - Les dispositions du I sont applicables aux logements achevés ou acquis à compter du 1er janvier 2001.

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Article 78

I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissement dans l'immobilier de loisirs), les sommes : « 250 000 F », « 500 000 F », « 37 500 F » et « 75 000 F » sont respectivement remplacées par les sommes : « 300 000 F », « 600 000 F », « 45 000 F » et « 90 000 F ».

II. - Les dispositions du I sont applicables aux logements achevés ou acquis à compter du 1er janvier 2001.

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