Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 21

Dans l'article 39 AB du code général des impôts, après les mots : « économiser l'énergie », sont insérés les mots : « et les équipements de production d'énergies renouvelables ».

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Article 21

Dans l'article 39 AB du code général des impôts, après les mots : « économiser l'énergie », sont insérés les mots : « et les équipements de production d'énergies renouvelables ».

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