JORF n°303 du 31 décembre 2000

Article 121

I. - Au I de l'article 25 de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, la date : « 31 décembre 2000 » est remplacée par la date : « 30 juin 2002 ».

II. - Au II du même article, la date : « 31 décembre 1999 » est remplacée par la date : « 30 juin 2001 ».


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Version 1

Article 121

I. - Au I de l'article 25 de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, la date : « 31 décembre 2000 » est remplacée par la date : « 30 juin 2002 ».

II. - Au II du même article, la date : « 31 décembre 1999 » est remplacée par la date : « 30 juin 2001 ».