Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998

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Article 27

I. - Le tableau B du I de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116

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II. - L'article 266 quater du même code (Taxe spéciale de consommation dans les DOM) est ainsi modifié :

1° Le tableau est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116

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2° Le dernier alinéa (b) du 2 est ainsi rédigé :

« b) Pour le gazole et l'émulsion d'eau dans du gazole, les taux de taxe intérieure de consommation applicables à ces produits. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 27

I. - Le tableau B du I de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116

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II. - L'article 266 quater du même code (Taxe spéciale de consommation dans les DOM) est ainsi modifié :

1° Le tableau est ainsi complété :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116

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2° Le dernier alinéa (b) du 2 est ainsi rédigé :

« b) Pour le gazole et l'émulsion d'eau dans du gazole, les taux de taxe intérieure de consommation applicables à ces produits. »

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