Chapitre Ier : Communauté d'agglomération

Chapitre II : Communauté urbaine

Chapitre III : Communauté de communes

Chapitre IV : Syndicat de communes et syndicat mixte

Chapitre V : Dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre VII : Transformation des districts, des communautés de villes, des syndicats et des communautés d'agglomération nouvelle

Chapitre VIII : Dispositions diverses