Section précédente
Chapitre V
Dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale
31 — 49
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Titre Ier
Dispositions institutionnelles
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Section 1
Transformation des districts
50 — 55
Section 1 : Transformation des districts
Section 2 : Transformation des communautés de villes
Section 3 : Transformation des syndicats d'agglomération nouvelle et des communautés d'agglomération nouvelle
