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Chapitre VII

Transformation des districts, des communautés de villes, des syndicats et des communautés d'agglomération nouvelle

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Chapitre VIII

Dispositions diverses

63 — 79

JORF n°160 du 13 juillet 1999

Section 3 : Transformation des syndicats d'agglomération nouvelle et des communautés d'agglomération nouvelle

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

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Article 60

a modifié les dispositions suivantes

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Article 61

a modifié les dispositions suivantes

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Article 62

a modifié les dispositions suivantes

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