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Loi n° 99-505 du 18 juin 1999

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Dispositions relatives à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

2 — 5

JORF n°140 du 19 juin 1999

Section 1 : Disposition relative à la formation des conducteurs novices auteurs d'infractions

Article 1

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Abrogé

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