Le président adresse aux membres de l'assemblée :
1° Lors des réunions budgétaires, un rapport sur l'activité des services administratifs de la province et sur l'état des participations de la province au capital de sociétés et l'activité de celles-ci ;
2° Un rapport sur l'activité des services publics dont la gestion a été déléguée.
2 versions
Le président adresse aux membres de l'assemblée :
1° Lors des réunions budgétaires, un rapport sur l'activité des services administratifs de la province et sur l'état des participations de la province au capital de sociétés et l'activité de celles-ci ;
2° Un rapport sur l'activité des services publics dont la gestion a été déléguée.
En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999
Le président adresse aux membres de l'assemblée :
1° Avant le 1er septembre, le projet d'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire de l'année écoulée ;
2° Lors des réunions budgétaires, un rapport sur l'activité des services administratifs de la province et sur l'état des participations de la province au capital de sociétés et l'activité de celles-ci ;
3° Un rapport sur l'activité des services publics dont la gestion a été déléguée.