JORF n°68 du 21 mars 1999

Article 122

Article 122

Les réunions du gouvernement sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du gouvernement désigné par le gouvernement.

Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande.


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Version 1

Les réunions du gouvernement sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par un membre du gouvernement désigné par le gouvernement.

Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande.