JORF n°156 du 6 juillet 1996

Titre Ier : Dispositions modifiant le code civil

Chapitre Ier : Adoption plénière

Section 1 : Conditions requises pour l'adoption plénière

Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière

Chapitre II : Adoption simple

Section 1 : Conditions requises et jugement

Section 2 : Effets de l'adoption simple

Chapitre III : Retrait total ou partiel de l'autorité parentale

Chapitre IV : Autres dispositions