Section parente

Chapitre II

Adoption simple

Section suivante

Chapitre III

Retrait total ou partiel de l'autorité parentale

17 — 23

JORF n°156 du 6 juillet 1996

Section 2 : Effets de l'adoption simple

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

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Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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