Section précédente
Section 2
Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
9 — 12
Section parente
Titre Ier
Dispositions modifiant le code civil
Section suivante
Section 1
Conditions requises et jugement
13
Section 1 : Conditions requises et jugement
Section 2 : Effets de l'adoption simple
