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Chapitre Ier

Adoption plénière

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Section 1

Conditions requises et jugement

13

JORF n°156 du 6 juillet 1996

Section 2 : Placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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