Article 81
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°304 du 31 décembre 1996
1 : Réforme de l'impôt sur le revenu
Article 82
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 1997.
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Article 83
a modifié les dispositions suivantes
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Article 84
Avant le 2 octobre 1997, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le traitement des réductions d'impôt prévues aux articles 199 quater B à 200 du code général des impôts.
Ce rapport portera notamment sur :
- l'analyse de l'efficacité des dispositions visées ;
- l'incidence du plafonnement de leurs effets ;
- l'incidence d'une transformation des réductions d'impôt visées en déductions sur revenu.
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1 cité
Article 85
a modifié les dispositions suivantes
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Article 86
a modifié les dispositions suivantes
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Article 87
a modifié les dispositions suivantes
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Article 88
Il est créé un fonds spécifique pour les journalistes.
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Article 89
a modifié les dispositions suivantes
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Article 90
a modifié les dispositions suivantes
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Article 91
a modifié les dispositions suivantes
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Article 92
a modifié les dispositions suivantes
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Article 93
a modifié les dispositions suivantes
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Article 94
a modifié les dispositions suivantes
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Article 95
a modifié les dispositions suivantes
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Article 96
a modifié les dispositions suivantes
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Article 97
A compter du 1er janvier 1998 :
I. à III. Paragraphes modificateurs
IV. - Un décret fixe les modalités d'application du présent article.
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