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Réforme de l'impôt sur le revenu

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Article 83

JORF n°304 du 31 décembre 1996

Article 82

Article 82

I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 1997.

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I. Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 1997.