(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-8.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2729 ;

Rapport de M. Philippe Saumarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2746 ;

Discussion les 4 et 5 juin 1992 du texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 6 juin 1992 (prise d'acte de l'adoption le 9 juin 1992).

Sénat :

Projet de loi adopté aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 393 (1991-1992) ;

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 419 (1991-1992) ;

Discussion et rejet le 24 juin 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2835.

Sénat :

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 454 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2826 ;

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2842 ;

Discussion et adoption le 1er décembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 78 (1992-1993) ;

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 127 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3217 ;

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3224 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1992.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER