Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-7 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L645-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L722-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8 (M)

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Modification des règles de location en 1993

Résumé. La loi de 1993 a changé des règles sur les locations immobilières.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L162-12-2 (M) : Convention entre infirmiers et caisses d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. L162-12-6 (M) : Sanctions financières pour les infirmiers en cas de non-respect des règlesCode de la sécurité socialeart. L162-12-3 (Ab) : Conditions d'application des conventions infirmières
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-12-7 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. L722-8-1 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

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