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Décret n°97-316 du 8 avril 1997

modifiant le décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins libéraux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, notamment le titre II ;

Vu le décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 modifié relatif aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 7 (Ab) → Version 2Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 9 (Ab) → Version 2Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 10 (Ab) → Version 2
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 9 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 12 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 13 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 13-1 (Ab)Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 13-2 (Ab)Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993art. 13-3 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 13-1 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 13-2 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 13-3 (Ab)
- Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993
art. 13-4 (Ab)

En vigueur depuis le 9 avril 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le mercredi 9 avril 1997

Décret n°97-316 du 8 avril 1997
Article 1
Article 2