Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Créé le 5 janvier 1991 · Abrogé le 21 septembre 2000
L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite.