Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989

portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-19.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 402 ;

Rapport de M. Jean-Claude Peyronnet, au nom de la commission des lois, n° 431 ;

Discussion les 9 et 10 décembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 130 (1988-1989) ;

Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 169 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Claude Peyronnet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 507.

Sénat :

Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 176 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 495 ;

Rapport de M. Jean-Claude Peyronnet, au nom de la commission des lois, n° 512 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 180 (1988-1989) ;

Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n° 181 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 524 ;

Rapport de M. Jean-Claude Peyronnet, au nom de la commission des lois, n° 525.

Discussion et adoption le 22 décembre 1988.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 88-251 DC du 12 janvier 1989 publiée au Journal officiel du 13 janvier 1989.